1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• [DÉNOMINATION SOCIALE], [forme juridique]
• Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]
• SIRET : [NUMÉRO SIRET]
• E-mail : contact@energieoasis.com
• Délégué à la protection des données (DPO) : [NOM / CONTACT DPO ou « non désigné »]

2. Données collectées

Dans le cadre de nos services pompe à chaleur, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :

• Identité : nom, prénom
• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone
• Logement : adresse, type de bien (maison/appartement), statut (propriétaire/locataire)
• Projet : type de chauffage actuel, surface approximative, département
• Données techniques : réponses au questionnaire PAC (consommation, isolation, etc.)
• Données de navigation : pages consultées, source de visite (UTM), horodatage

Les champs obligatoires sont signalés dans le formulaire. Sans ces informations, nous ne pouvons pas traiter votre demande de simulation ou de rappel.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour étudier votre éligibilité aux aides pour une pompe à chaleur, vous recontacter dans le cadre d'une simulation gratuite et orienter votre projet de rénovation énergétique.

Concrètement :

• Répondre à votre demande et vous recontacter par téléphone ou e-mail
• Calculer une estimation d’aides et de faisabilité pour votre projet pompe à chaleur
• Transmettre votre dossier, avec votre accord, à des partenaires installateurs ou courtiers agréés
• Améliorer nos formulaires et mesurer l’efficacité de nos campagnes (statistiques agrégées)
• Respecter nos obligations légales (conservation des preuves de consentement, réponse aux autorités)

4. Base légale

Selon les opérations réalisées, le traitement repose sur :

• Votre consentement (case à cocher RGPD, prospection commerciale) — art. 6.1.a RGPD
• L’exécution de mesures précontractuelles à votre demande (simulation, devis) — art. 6.1.b RGPD
• Notre intérêt légitime à sécuriser le site et lutter contre la fraude — art. 6.1.f RGPD
• Le respect d’obligations légales le cas échéant — art. 6.1.c RGPD

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

• Personnel habilité d’Energie Oasis et prestataires techniques (hébergement, CRM, e-mailing)
• Partenaires installateurs RGE ou mandataires, uniquement si vous avez accepté d’être recontacté
• Autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige

Hébergeur du site : [NOM HÉBERGEUR — ex. o2switch / OVH]. Localisation des serveurs : [PAYS].

6. Durée de conservation

À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue.

7. Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification et d’effacement
• Droit à la limitation et d’opposition au traitement
• Droit à la portabilité (lorsque applicable)
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (France)

Pour exercer vos droits : contact@energieoasis.com ou courrier à [ADRESSE]. Une pièce d’identité pourra être demandée.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies et traceurs

Lors de votre navigation, des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés (session, sécurité, préférences).

Des cookies de mesure d’audience ou publicitaires peuvent être utilisés uniquement avec votre consentement via notre bandeau cookies. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix depuis [LIEN GESTION COOKIES].

Pour en savoir plus, consultez notre politique cookies [LIEN SI DISPONIBLE].

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement TLS, accès restreints, sauvegardes) pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l’altération ou l’accès non autorisé.

10. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour refléter l’évolution de nos services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.